Politique de confidentialité
1. La
confidentialité en un coup d'œil
Informations
générales
Les informations
suivantes donnent un aperçu simple du traitement de vos données personnelles
lorsque vous visitez ce site web. L'on entend par données personnelles toutes
les données qui permettent de vous identifier personnellement. Vous trouverez
des informations détaillées sur le thème de la protection des données dans
notre politique de confidentialité mentionnée sous ce texte.
Collecte de
données sur ce site web
Qui est
responsable de la collecte des données sur ce site web ?
Le traitement des
données sur ce site web est effectué par l'exploitant du site web. Vous
trouverez ses coordonnées dans la section « Informations sur le
responsable du traitement » de la présente politique de confidentialité.
Comment
recueillons-nous vos données ?
Vos données sont
collectées, d'une part, lorsque vous nous les communiquez. Il peut s'agir, par
exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.
D'autres données
sont collectées automatiquement ou après votre consentement par nos systèmes
informatiques lorsque vous visitez le site web. Il s'agit principalement ici de
données techniques (par exemple, le navigateur Internet, le système
d'exploitation ou l'heure de consultation de la page). La collecte de ces
données est automatique dès que vous accédez au site.
À quelles fins
utilisons-nous vos données ?
Une partie des
données est collectée afin de garantir une fourniture fluide du site web.
D'autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement
d'utilisateur.
Quels sont vos
droits concernant vos données ?
Vous avez à tout
moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur l'origine, le
destinataire et la finalité de vos données personnelles enregistrées. Vous avez
également le droit de demander la rectification ou la suppression de ces
données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous
pouvez à tout moment révoquer ce consentement pour l'avenir. Vous avez
également le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du
traitement de vos données personnelles. En outre, vous disposez d'un droit de
recours auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Vous pouvez nous
contacter à tout moment à ce sujet ou pour toute autre question relative à la
protection des données.
Outils
d'analyse et outils de fournisseurs tiers
Lorsque vous
visitez ce site web, votre comportement de navigation peut faire l'objet d'une
évaluation statistique. Cela se fait surtout avec des programmes dits
d'analyse.
Vous trouverez
des informations détaillées sur ces programmes d'analyse dans la présente
politique de confidentialité.
2. Hébergement
et réseaux de diffusion de contenus (CDN)
Nous hébergeons
le contenu de notre site web chez le fournisseur suivant :
Hébergement
externe
Ce site web est
hébergé en externe. Les données personnelles collectées sur ce site sont
stockées sur les serveurs de l'hébergeur/des hébergeurs. Il peut s'agir
notamment d'adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données
de communication, de données contractuelles, de données de contact, de noms, de
pages consultées et d'autres données générées par un site web.
L'hébergement
externe est effectué aux fins de l'exécution du contrat vis-à-vis de nos
clients potentiels et existants (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) et
dans l'intérêt d'une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre
en ligne par un fournisseur professionnel (article 6, paragraphe 1, point f du
RGPD). Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le
traitement s'effectue exclusivement sur la base de l'article 6, paragraphe 1,
point a du RGPD et de l'article 25, paragraphe 1, de la loi allemande sur la
protection des données des télécommunications et des médias (TDDDG), dans la
mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l'accès à des
informations dans le terminal de l'utilisateur (par ex. empreinte digitale de
l'appareil) au sens de la loi TTDSG. Ce consentement est révocable à tout
moment.
Nos hébergeurs ne
traiteront vos données que dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution
de leurs obligations de service et se conformeront à nos instructions
concernant ces données.
Nous utilisons
les hébergeurs suivants :
Continum AG
Bismarckallee 17
D-79098 Fribourg
Traitement des
commandes
Nous avons conclu
un contrat de traitement des commandes (CTC) pour l'utilisation du service
susmentionné. Il s'agit d'un contrat prescrit par la législation sur la
protection des données, qui garantit que celui-ci ne traite les données
personnelles des visiteurs de notre site web que conformément à nos
instructions et dans le respect du RGPD.
Google Cloud
CDN
Nous utilisons le
réseau de diffusion de contenus Google Cloud CDN. Il est fourni par Google
Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4,
Irlande.
Google propose ce
réseau de diffusion de contenus dans le monde entier. Le transfert
d'informations entre votre navigateur et notre site web est donc techniquement
acheminé via le réseau de Google. Cela nous permet d'améliorer l'accessibilité
et les performances de notre site web dans le monde entier.
L'utilisation de
Google Cloud CDN repose sur notre intérêt légitime à fournir notre offre web de
la manière la plus sûre et la plus fluide possible (article 6, paragraphe 1,
point f du RGPD).
Le transfert de
données vers les États-Unis est basé sur les clauses contractuelles types de la
Commission européenne. Vous trouverez plus de détails ici : https://cloud.google.com/terms/eu-model-contract-clause.
Plus de détails
sur Google Cloud CDN ici : https://cloud.google.com/cdn/docs/overview?hl=fr.
Traitement des
commandes
Nous avons conclu
un contrat de traitement des commandes (CTC) pour l'utilisation du service
susmentionné. Il s'agit d'un contrat prescrit par la législation sur la
protection des données, qui garantit que celui-ci ne traite les données
personnelles des visiteurs de notre site web que conformément à nos
instructions et dans le respect du RGPD.
Amazon
CloudFront CDN
Nous utilisons le
réseau de diffusion de contenus Amazon CloudFront CDN. Il est fourni par Amazon
Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg (ci-après
« Amazon »).
Amazon CloudFront
CDN est un réseau de diffusion de contenus disponible dans le monde entier. Le
transfert d'informations entre votre navigateur et notre site web est donc
techniquement acheminé via le réseau de diffusion de contenus. Cela nous permet
d'améliorer l'accessibilité et les performances de notre site web dans le monde
entier.
L'utilisation
d'Amazon CloudFront CDN repose sur notre intérêt légitime à fournir notre offre
web de la manière la plus sûre et la plus fluide possible (article 6,
paragraphe 1, point f du RGPD).
Le transfert de
données vers les États-Unis est basé sur les clauses contractuelles types de la
Commission européenne. Vous trouverez plus de détails ici : https://aws.amazon.com/fr/blogs/security/aws-gdpr-data-processing-addendum/.
Plus de détails
sur Amazon CloudFront CDN ici : https://d1.awsstatic.com/legal/privacypolicy/AWS_Privacy_Notice__German_Translation.pdf.
Traitement des
commandes
Nous avons conclu
un contrat de traitement des commandes (CTC) pour l'utilisation du service
susmentionné. Il s'agit d'un contrat prescrit par la législation sur la
protection des données, qui garantit que celui-ci ne traite les données
personnelles des visiteurs de notre site web que conformément à nos
instructions et dans le respect du RGPD.
3.
Informations générales et obligatoires
Protection des
données
Les exploitants
de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au
sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et
conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à
la présente politique de confidentialité.
Lorsque vous
utilisez ce site web, différentes données personnelles sont collectées. L'on
entend par données personnelles les données qui permettent de vous identifier
personnellement. La présente politique de confidentialité explique quelles
données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique
également comment et dans quel but cela est fait.
Nous attirons
votre attention sur le fait que le transfert de données sur Internet (par
exemple lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de
sécurité. Une protection sans faille des données contre l'accès par des tiers
n'est pas possible.
Remarque sur
le responsable du traitement
Le responsable du
traitement des données sur ce site web est :
Sihl GmbH
Kreuzauer Straße 33
D-52355 Düren
Téléphone :
+49 2421 597 0
E-mail : info@sihl-direct.de
Le responsable du
traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec
d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données
personnelles (par exemple, les noms, les adresses électroniques ou autres).
Durée de conservation
Dans la mesure où
aucune durée de conservation spécifique n'est mentionnée dans la présente
politique de confidentialité, vos données personnelles sont conservées chez
nous jusqu'à ce que la finalité du traitement des données n'ait plus lieu d'être.
Si vous faites valoir une demande légitime de suppression ou si vous révoquez
un consentement au traitement des données, vos données seront effacées, à moins
que nous n'ayons d'autres raisons légalement valables de conserver vos données
personnelles (par exemple, des délais de conservation en vertu du droit fiscal
ou commercial) ; dans ce dernier cas, la suppression aura lieu après la
disparition de ces raisons.
Informations
générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site web
Si vous avez
consenti au traitement des données, nous traitons vos données personnelles sur
la base de l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD ou de l'article 9,
paragraphe 2, point a du RGPD, dans la mesure où des catégories particulières
de données sont traitées conformément à l'article 9, paragraphe 1 du RGPD. En
cas de consentement explicite au transfert de données personnelles vers des
pays tiers, le traitement des données s'effectue en outre sur la base de
l'article 49, paragraphe 1, point a du RGPD. Si vous avez consenti à
l'enregistrement de cookies ou à l'accès à des informations dans votre terminal
(par exemple via l'empreinte digitale de l'appareil), le traitement des données
s'effectue en outre sur la base de l'article 25, paragraphe 1, de la loi
allemande sur la loi allemande sur la protection des données des
télécommunications et des médias (TDDDG). Ce consentement est révocable à tout
moment. Si vos données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la mise
en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de
l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. En outre, nous traitons vos données
dans la mesure où elles sont nécessaires pour remplir une obligation légale sur
la base de l'article 6, paragraphe 1, point c du RGPD. Le traitement des
données peut en outre s'effectuer sur la base de notre intérêt légitime
conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Les paragraphes
suivants de la présente politique de confidentialité présentent les bases juridiques
applicables dans chaque cas.
Délégué à la
protection des données
Nous avons
désigné un délégué à la protection des données.
Sabine Thomas
Bureau d'études Dr. Plesnik GmbH
Kaiserstraße 100
D-52134 Herzogenrath
Téléphone :
+49 (0) 241 / 14946 98
E-mail : datenschutz@plesnik.de
Remarque sur
le transfert de données vers les États-Unis et d'autres pays tiers
Nous utilisons
entre autres des outils d'entreprises dont le siège se trouve aux États-Unis ou
dans d'autres pays tiers qui ne sont pas sûrs du point de vue de la protection
des données. Lorsque ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent
être transférées et traitées dans ces pays tiers. Nous attirons votre attention
sur le fait qu'il n'est pas possible de garantir dans ces pays un niveau de
protection des données comparable à celui de l'UE. Par exemple, les entreprises
américaines sont obligées de fournir des données personnelles aux autorités de
sécurité sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, intenter une
action en justice. Il n'est donc pas exclu que les autorités américaines (par
exemple les services secrets) traitent, évaluent et stockent durablement vos
données sur les serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n'avons
aucune influence sur ces activités de traitement.
Révocation de
votre consentement au traitement des données
De nombreuses
opérations de traitement des données ne sont possibles qu'avec votre
consentement explicite. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà
donné. La légalité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation
n'est pas affectée par la révocation.
Droit
d'opposition à la collecte de données dans des cas particuliers ainsi qu'à la
publicité directe (art. 21 RGPD)
SI LE TRAITEMENT
DES DONNÉES EST EFFECTUÉ SUR LA BASE DE L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1, POINT E OU F
DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS
TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
PERSONNELLES ; CELA S'APPLIQUE ÉGALEMENT À TOUT PROFILAGE FONDÉ SUR CES
DISPOSITIONS. LES BASES JURIDIQUES SUR LESQUELLES SE FONDE UN TRAITEMENT SONT
INDIQUÉES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS FORMULEZ UNE
OPPOSITION, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES, À
MOINS QUE NOUS PUISSIONS DÉMONTRER DES RAISONS IMPÉRIEUSES ET LÉGITIMES POUR LE
TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS ET VOS LIBERTÉS, OU QUE
LE TRAITEMENT SERVE À FAIRE VALOIR, EXERCER OU DÉFENDRE DES DROITS LÉGAUX
(OPPOSITION SELON L'ARTICLE 21, PARAGRAPHE 1, DU RGPD).
SI VOS DONNÉES
PERSONNELLES SONT TRAITÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT
DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS
CONCERNANT À DE TELLES FINS DE PUBLICITÉ ; CELA S'APPLIQUE ÉGALEMENT AU
PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À LA PUBLICITÉ DIRECTE. SI VOUS FORMULEZ
UNE OPPOSITION, VOS DONNÉES PERSONNELLES NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE
PUBLICITÉ DIRECTE (OPPOSITION SELON L'ARTILE 21, PARAGRAPHE 2 DU RGPD).
Droit de
recours auprès de l'autorité de contrôle compétente
En cas de
violation du RGPD, les personnes concernées disposent d'un droit de recours
auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de leur
résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation
présumée. Le droit de recours est sans préjudice des autres voies de recours
administratives ou judiciaires.
Droit à la
portabilité des données
Vous avez le
droit de vous faire remettre ou de faire remettre à un tiers, dans un format
courant et numérique, les données que nous traitons de manière automatisée sur
la base de votre consentement ou en exécution d'un contrat. Si vous demandez le
transfert direct des données à un autre responsable, cela ne se fera que dans
la mesure où cela est techniquement faisable.
Informations,
suppression et rectification
Dans le cadre des
dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d'obtenir
gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, leur origine
et leur destinataire ainsi que sur la finalité du traitement des données et, le
cas échéant, un droit de rectification ou de suppression de ces données. Vous
pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet ou pour toute autre question
relative aux données personnelles.
Droit de
restriction du traitement
Vous avez le
droit de demander la restriction du traitement de vos données personnelles.
Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit de
restriction du traitement s'applique dans les cas suivants :
- Si vous contestez l'exactitude des
données personnelles que nous détenons à votre sujet, nous avons
généralement besoin de temps pour vérifier cela. Pendant la période de
vérification, vous avez le droit de demander la restriction du traitement
de vos données personnelles.
- Si le traitement de vos données
personnelles s'est produit/se produit de manière illégale, vous pouvez
demander la restriction du traitement des données au lieu de leur
suppression.
- Si nous n'avons plus besoin de vos
données personnelles, mais que vous en avez besoin pour exercer, défendre
ou faire valoir des droits juridiques, vous avez le droit de demander la
restriction du traitement de vos données personnelles au lieu de leur
suppression.
- Si vous avez fait opposition
conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, un équilibre doit être
trouvé entre vos intérêts et les nôtres. Tant que les intérêts qui
prévalent n'ont pas été identifiés, vous avez le droit d'exiger que le
traitement de vos données personnelles soit restreint.
Si vous avez
restreint le traitement de vos données personnelles, ces données ne peuvent
être traitées – à l'exception de leur conservation – qu'avec votre consentement
ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou pour
la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore
pour un motif d'intérêt public important de l'Union européenne ou d'un État
membre.
Chiffrement
SSL ou TLS
Pour des raisons
de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels
que les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant
du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Une connexion chiffrée se
reconnaît à la ligne d'adresse du navigateur, qui passe de
« http:// » à « https:// » et au cadenas qui apparaît dans
la ligne de votre navigateur.
Si le chiffrement
SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas
être lues par des tiers.
Opposition aux
e-mails publicitaires
L'utilisation des coordonnées publiées dans le cadre
des mentions légales obligatoires pour l'envoi de publicité et de matériel
d'information non expressément demandés est interdite. Les exploitants de ces
pages se réservent expressément le droit d'engager des poursuites judiciaires
en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, par exemple par le
biais de spams.
4. Collecte de
données sur ce site web
Cookies
Nos pages
Internet utilisent des « cookies ». Les cookies sont de petits
paquets de données qui ne causent aucun dommage à votre terminal. Ils sont
enregistrés sur votre terminal soit temporairement pour la durée d'une session
(cookies de session), soit durablement (cookies permanents). Les cookies de
session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies
permanents restent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les
supprimiez vous-même ou qu'une suppression automatique soit effectuée par votre
navigateur web.
Des cookies
d'entreprises tierces peuvent également être partiellement enregistrés sur
votre terminal lorsque vous accédez à notre site (cookies tiers). Ceux-ci nous
permettent ou vous permettent d'utiliser certains services de l'entreprise
tierce (par exemple, les cookies pour le traitement des services de paiement).
Les cookies
remplissent différentes fonctions. De nombreux cookies sont nécessaires sur le
plan technique, car certaines fonctions du site ne fonctionneraient pas sans
eux (par exemple, la fonction de panier d'achat ou l'affichage de vidéos).
D'autres cookies servent à évaluer le comportement des utilisateurs ou à
afficher des publicités.
Les cookies
nécessaires à l'exécution du processus de communication électronique, à la mise
à disposition de certaines fonctions que vous souhaitez (par ex. pour la
fonction de panier d'achat) ou à l'optimisation du site web (par ex. cookies de
mesure d'audience web) (cookies nécessaires) sont enregistrés sur la base de l'article
6, paragraphe 1, point f du RGPD, sauf indication d'une autre base juridique.
L'exploitant du site web a un intérêt légitime à l'enregistrement des cookies
nécessaires à la fourniture optimisée et techniquement fluide de ses services.
Si un consentement a été demandé pour le stockage de cookies et de technologies
de reconnaissance comparables, le traitement est effectué exclusivement sur la
base de ce consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD et article
25, paragraphe 1 de la loi TDDDG) ; le consentement peut être révoqué à
tout moment.
Vous pouvez
configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de
cookies et à n'autoriser les cookies qu'au cas par cas, à exclure l'acceptation
de cookies dans certains cas ou de manière générale, et à activer la
suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de
désactivation, la fonctionnalité de ce site web peut être limitée.
Si des cookies
sont utilisés par des entreprises tierces ou à des fins d'analyse, nous vous en
informerons séparément dans le cadre de la présente politique de
confidentialité et, le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement.
Consentement
avec Klaro
Notre site
Internet utilise la technologie open source de gestion du consentement Klaro
pour obtenir votre consentement à l'enregistrement de certains cookies dans
votre navigateur ou à l'utilisation de certaines technologies et pour
documenter ce consentement conformément à la protection des données.
Lorsque vous
accédez à notre site web, un cookie est enregistré dans votre navigateur, dans
lequel les consentements que vous avez donnés ou le retrait de ces
consentements sont enregistrés. Ces données ne sont pas transférées.
Les données
collectées sont conservées jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer
ou que vous supprimiez vous-même le cookie Klaro, ou encore jusqu'à ce que le
but de la conservation des données ne soit plus valable. Les délais de
conservation légaux obligatoires ne sont pas affectés. Vous trouverez des
détails sur le traitement des données par le cookie Klaro Cookie
https://heyklaro.com/.
L'utilisation de
la technologie de gestion de consentement aux cookies Klaro a lieu afin d'obtenir
les consentements requis par la loi pour l'utilisation de cookies. La base
juridique pour cela est l'article 6, paragraphe 1, point c du RGPD.
Fichiers
journaux du serveur
Le fournisseur de
ces pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans des
fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet
automatiquement. Il s'agit de :
- Type et version du navigateur
- Système d'exploitation utilisé
- URL de référence
- Nom d'hôte de l'ordinateur utilisé
- Heure de la demande du serveur
- Adresse IP
Ces données ne
sont pas recoupées avec d'autres sources de données.
La collecte de
ces données s'effectue sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f du
RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à la présentation sans
erreur technique et à l'optimisation de son site web ; pour cela, les
fichiers journaux du serveur doivent être enregistrés.
Formulaire de
contact
Si vous nous
faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les
informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris
les coordonnées que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous à des
fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne
transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement de
ces données est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b du
RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l'exécution d'un contrat ou
est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres
cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les
demandes qui nous sont adressées (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) ou
sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD), dans la
mesure où celui-ci a été demandé ; le consentement peut être retiré à tout
moment.
Les données que
vous avez saisies dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu'à ce
que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement
à leur stockage ou que le but du stockage des données ne soit plus valable (par
exemple, une fois que votre demande a été traitée). Les dispositions légales
contraignantes, notamment les délais de conservation, ne sont pas affectées.
Demande par
e-mail, téléphone ou fax
Si vous nous
contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande, y compris toutes les
données personnelles qui en découlent (nom, demande), sera enregistrée et
traitée par nos soins dans le but de traiter votre demande. Nous ne
transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement de
ces données est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b du
RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l'exécution d'un contrat ou
est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres
cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les
demandes qui nous sont adressées (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) ou
sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD), dans la
mesure où celui-ci a été demandé ; le consentement peut être retiré à tout
moment.
Les données que
vous nous envoyez via des demandes de contact restent chez nous jusqu'à ce que
vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à
leur stockage ou que le but du stockage des données ne soit plus valable (par
exemple, une fois que votre préoccupation a été traitée). Les dispositions légales
contraignantes, notamment les délais de conservation légaux, ne sont pas
affectées.
Inscription
sur ce site web
Vous pouvez vous
inscrire sur ce site afin d'utiliser des fonctions supplémentaires sur le site.
Nous n'utilisons les données saisies à cet effet que dans le but d'utiliser
l'offre ou le service respectif pour lequel vous vous êtes inscrit. Les
informations obligatoires demandées lors de l'inscription doivent être fournies
dans leur intégralité. Dans le cas contraire, l'inscription sera refusée.
En cas de
modifications importantes, par exemple dans l'étendue de l'offre ou en cas de
modifications nécessaires sur le plan technique, nous utilisons l'adresse
e-mail indiquée lors de l'inscription pour vous en informer.
Le traitement des
données saisies lors de l'inscription a pour but d'exécuter la relation
d'utilisation établie par l'inscription et, le cas échéant, d'initier d'autres
contrats (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).
Les données recueillies lors de l'inscription sont
conservées par nos soins tant que vous êtes enregistré sur ce site et sont
ensuite supprimées. Les délais de conservation légaux ne sont pas affectés.
5. Réseaux
sociaux
LinkedIn
Ce site web
utilise des éléments du réseau LinkedIn. Le fournisseur est LinkedIn Ireland
Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande.
Chaque fois
qu'une page de ce site contenant des éléments de LinkedIn est consultée, une
connexion est établie avec les serveurs de LinkedIn. LinkedIn est informé que
vous avez visité ce site web avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le
bouton « Recommander » de LinkedIn et que vous êtes connecté à votre
compte LinkedIn, LinkedIn est en mesure d'associer votre visite sur ce site à
vous et à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait
qu'en tant que fournisseur des pages, nous n'avons pas connaissance du contenu
des données transmises ni de leur utilisation par LinkedIn.
Dans la mesure où
un consentement (consent) a été obtenu, l'utilisation du service susmentionné
se fait sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD et de
l'article 25 de la loi TDDDG. Ce consentement est révocable à tout moment. Dans
la mesure où aucun consentement n'a été obtenu, l'utilisation du service est
basée sur notre intérêt légitime à obtenir la plus grande visibilité possible
sur les réseaux sociaux.
Le transfert de
données vers les États-Unis est basé sur les clauses contractuelles types de la
Commission européenne. Vous trouverez plus de détails ici : https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/62538/datenubertragung-aus-der-eu-dem-ewr-und-der-schweiz?lang=fr
Vous trouverez de
plus amples informations dans la politique de confidentialité de LinkedIn
ici : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.
XING
Ce site web
utilise des éléments du réseau XING. Le fournisseur est New Work SE,
Dammtorstraße 30, 20354 Hambourg, Allemagne.
Chaque fois
qu'une de nos pages contenant des éléments de XING est consultée, une connexion
est établie avec les serveurs de XING. À notre connaissance, aucun
enregistrement de données personnelles n'a lieu. En particulier, aucune adresse
IP n'est enregistrée et le comportement d'utilisation n'est pas évalué.
Dans la mesure où
un consentement (consent) a été obtenu, l'utilisation du service susmentionné
se fait sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD et de
l'article 25 de la loi TDDDG. Ce consentement est révocable à tout moment. Dans
la mesure où aucun consentement n'a été obtenu, l'utilisation du service est
basée sur notre intérêt légitime à obtenir la plus grande visibilité possible
sur les réseaux sociaux.
Pour plus
d'informations sur la protection des données et le bouton de partage XING,
veuillez consulter la déclaration de confidentialité de XING ici : https://www.xing.com/app/share?op=data_protection.
6. Outils
d'analyse et publicité
Google Tag
Manager
Nous utilisons le
Google Tag Manager. Il est fourni par Google Ireland Limited, Gordon House,
Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Google Tag
Manager est un outil qui nous permet d'intégrer des outils de suivi ou de
statistiques et d'autres technologies sur notre site web. Google Tag Manager
lui-même ne crée pas de profils d'utilisateurs, ne stocke pas de cookies et ne
procède pas à des analyses autonomes. Il sert uniquement à gérer et à diffuser
les outils intégrés par son intermédiaire. Toutefois, Google Tag Manager
collecte votre adresse IP, qui peut également être transmise à la société mère
de Google aux États-Unis.
L'utilisation de
Google Tag Manager est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
L'exploitant du site web a un intérêt légitime à l'intégration et la gestion
rapides et simples de différents outils sur son site web. Dans la mesure où un
consentement correspondant a été demandé, le traitement s'effectue
exclusivement sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD et de l'article
25, paragraphe 1, de la loi allemande sur la protection des données des
télécommunications et des médias (TDDDG), dans la mesure où le consentement
inclut le stockage de cookies ou l'accès à des informations dans le terminal de
l'utilisateur (par ex. empreinte digitale de l'appareil) au sens de la loi
TDDDG. Ce consentement est révocable à tout moment.
Google
Analytics
Ce site web
utilise des fonctions du service d'analyse web Google Analytics. Il est fourni
par Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street,
Dublin 4, Irlande.
Google Analytics
permet à l'exploitant du site web d'analyser le comportement des visiteurs du
site. Ce faisant, l'exploitant du site web reçoit différentes données
d'utilisation, comme les pages consultées, la durée de la visite, les systèmes
d'exploitation utilisés et la localisation de l'utilisateur. Ces données sont
attribuées au terminal respectif de l'utilisateur. Aucune information n'est
attribuée à un identifiant d'utilisateur.
En outre, Google
Analytics nous permet d'enregistrer, entre autres, les mouvements de votre
souris, vos défilements ainsi que vos clics. En outre, Google Analytics utilise
différentes approches de modélisation pour compléter les jeux de données
collectés et a recours à des technologies d'apprentissage automatique pour
l'analyse des données.
Google Analytics
utilise des technologies qui permettent de reconnaître l'utilisateur à des fins
d'analyse du comportement de l'utilisateur (par exemple, des cookies ou
l'empreinte digitale de l'appareil). Les informations collectées par Google sur
l'utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de
Google aux États-Unis et y sont enregistrées.
L'utilisation de
ce service est basée sur votre consentement conformément à l'article 6,
paragraphe 1, point a du RGPD et à l'article 25, paragraphe 1 de la loi TDDDG.
Ce consentement est révocable à tout moment.
Le transfert de
données vers les États-Unis est basé sur les clauses contractuelles types de la
Commission européenne. Vous trouverez plus de détails ici : https://privacy.google.com/businesses/controllerterms/mccs/.
Anonymisation
de l'adresse IP
Nous avons activé
la fonction d'anonymisation d'adresse IP sur ce site web. Ainsi, votre adresse
IP sera raccourcie par Google dans les États membres de l'Union européenne ou
dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen avant
d'être transmise aux États-Unis. Dans des cas exceptionnels, l'adresse IP
complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie sur
place. Google utilisera ces informations pour le compte de l'exploitant de ce
site web afin d'évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports
sur les activités du site web et de fournir à l'exploitant du site web d'autres
services liés à l'utilisation du site et d'Internet. L'adresse IP transmise par
votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec
d'autres données de Google.
Module
complémentaire de navigateur
Vous pouvez
empêcher la saisie et le traitement de vos données par Google en téléchargeant
et en installant le module complémentaire de navigateur disponible sous le lien
suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Vous trouverez
plus d'informations sur le traitement des données des utilisateurs de Google
Analytics dans la déclaration de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
Google Ads
L'exploitant du
site web utilise Google Ads. Google Ads est un programme de publicité en ligne
de Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street,
Dublin 4, Irlande.
Google Ads nous
permet de diffuser des annonces publicitaires dans le moteur de recherche
Google ou sur des sites web tiers lorsque l'utilisateur saisit certains termes
de recherche sur Google (ciblage par mots-clés). En outre, des annonces
publicitaires ciblées peuvent être diffusées à l'aide des données d'utilisateur
que détient Google (par ex. données de localisation et intérêts) (ciblage de
groupes). En tant qu'exploitant du site, nous pouvons effectuer une analyse
quantitative de ces données, par exemple en analysant quels termes de recherche
ont conduit à la diffusion de nos annonces publicitaires et combien d'annonces
ont généré des clics.
L'utilisation de
ce service est basée sur votre consentement conformément à l'article 6,
paragraphe 1, point a du RGPD et à l'article 25, paragraphe 1 de la loi TTDSG.
Ce consentement est révocable à tout moment.
Le transfert de données vers les États-Unis est basé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Plus de détails ici : https://policies.google.com/privacy/frameworks et ici : https://privacy.google.com/businesses/controllerterms/mccs/.
Suivi des conversions de Google
Ce site web utilise le suivi des conversions de Google. Il est fourni par Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Grâce au suivi des conversions de Google, Google et nous-même pouvons reconnaître si l'utilisateur a effectué certaines actions. Par exemple, nous pouvons évaluer le nombre de clics sur les boutons de notre site web et les produits qui ont été consultés ou achetés le plus souvent. Ces informations sont utilisées pour générer des statistiques de conversion. Nous connaissons ainsi le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur nos annonces et les actions qu'ils ont effectuées. Nous ne recevons aucune information permettant d'identifier personnellement l'utilisateur. Google lui-même utilise des cookies ou des technologies de reconnaissance comparables pour l'identification.
L'utilisation de ce service est basée sur votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD et à l'article 25, paragraphe 1 de la loi TDDDG. Ce consentement est révocable à tout moment.
Pour plus d'informations sur le suivi des conversions de Google, consultez les règles de confidentialité de Google à l'adresse : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
7. Newsletter
Données de la
newsletter
Si vous souhaitez
recevoir la newsletter proposée sur le site web, vous devez renseigner une
adresse e-mail ainsi que des informations qui nous permettent de vérifier que
vous êtes bien le propriétaire de l'adresse e-mail indiquée et que vous
acceptez de recevoir la newsletter. D'autres données ne sont pas collectées ou
uniquement sur une base volontaire. Nous utilisons ces données exclusivement
pour l'envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.
Le traitement des
données saisies dans le formulaire d'inscription à la newsletter s'effectue
exclusivement sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point
a du RGPD). Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à
l'enregistrement des données, de l'adresse e-mail et de leur utilisation pour
l'envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien « Se
désinscrire » de la newsletter. La légalité des opérations de traitement
des données déjà effectuées n'est pas affectée par la révocation.
Les données que
vous avez renseignées chez nous dans le but de recevoir la newsletter sont
enregistrées par nous ou par le fournisseur de services de la newsletter
jusqu'à ce que vous vous désabonniez de la newsletter et sont supprimées de la
liste de diffusion de la newsletter après le désabonnement de la newsletter ou
lorsque l'objectif n'est plus valable. Nous nous réservons le droit de
supprimer ou de bloquer des adresses e-mail de la liste de diffusion de notre
newsletter, à notre discrétion, dans le cadre de notre intérêt légitime,
conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
Les données qui
ont été enregistrées chez nous à d'autres fins n'en sont pas affectées.
Après votre
désinscription de la liste de diffusion de la newsletter, votre adresse e-mail
sera éventuellement enregistrée dans une liste noire chez nous ou chez le
fournisseur de services de la newsletter, dans la mesure où cela est nécessaire
pour empêcher de futurs envois. Les données de la liste noire ne sont utilisées
qu'à cette fin et ne sont pas recoupées avec d'autres données. Cela sert à la
fois votre intérêt et notre intérêt à respecter les exigences légales lors de
l'envoi de newsletters (intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1,
point f du RGPD). L'enregistrement dans la liste noire n'est pas limité dans le
temps. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement dans la mesure où
vos intérêts prévalent sur notre intérêt légitime.
Nous faisons
appel aux fournisseurs suivants pour l'envoi de la newsletter :
Mailingwork GmbH
Birkenweg 7
09569 Oederan
Plus de détails
ici : https://mailingwork.de/
8. Plugins et
outils
YouTube avec
une protection des données étendue
Ce site web
intègre des vidéos du site YouTube. Ce dernier est fourni par Google Ireland
Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Nous utilisons
YouTube en mode de protection des données étendue. Selon YouTube, ce mode
empêche que YouTube stocke des informations sur les visiteurs de ce site avant
qu'ils ne regardent la vidéo. En revanche, le mode de protection des données
étendue n'exclut pas nécessairement la transmission de données aux partenaires
de YouTube. YouTube se connecte ainsi au réseau Google DoubleClick, que vous
regardiez ou non une vidéo.
Dès que vous
lancez une vidéo YouTube sur ce site, une connexion est établie avec les
serveurs de YouTube. Le serveur YouTube est alors informé des pages que vous
avez visitées. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à
YouTube d'associer directement votre comportement de navigation à votre profil
personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte
YouTube.
En outre, après
le lancement d'une vidéo, YouTube peut enregistrer différents cookies sur votre
terminal ou utiliser des technologies de reconnaissance comparables (par
exemple, l'empreinte digitale de l'appareil). De cette manière, YouTube peut
obtenir des informations sur les visiteurs de ce site. Ces informations sont
utilisées, entre autres, pour collecter des statistiques sur les vidéos,
améliorer la convivialité et prévenir les tentatives de fraude.
Le cas échéant,
d'autres processus de traitement des données peuvent être déclenchés après le
lancement d'une vidéo YouTube, sur lesquels nous n'avons aucune influence.
Nous utilisons
YouTube en vue d'une présentation attrayante de nos offres en ligne. Cela
répond à notre intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f
du RGPD. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le
traitement s'effectue exclusivement sur la base de l'article 6, paragraphe 1,
point a du RGPD et de l'article 25, paragraphe 1, de la loi allemande sur la
protection des données des télécommunications et des médias (TDDDG), dans la
mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l'accès à des
informations dans le terminal de l'utilisateur (par ex. empreinte digitale de
l'appareil) au sens de la loi TDDDG. Ce consentement est révocable à tout
moment.
Pour plus
d'informations sur la protection des données par YouTube, veuillez consulter
leur déclaration de confidentialité à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Userlike
Nous utilisons
Userlike (ci-après « Userlike ») pour traiter les demandes des
utilisateurs par le biais de nos canaux d'assistance ou de systèmes de chat en
direct. Le fournisseur est Userlike UG (responsabilité limitée), Probsteigasse
44 – 46, 50670 Cologne.
Les messages que
vous nous envoyez peuvent être enregistrés dans le système de tickets Userlike
ou faire l'objet d'un chat en direct avec nos collaborateurs. Lorsque vous
communiquez avec nous via Userlike, nous et Userlike conservons, entre autres,
votre nom et votre adresse électronique, si vous les avez fournis, ainsi que
l'historique de vos chats. En outre, le navigateur que vous utilisez, votre
système d'exploitation, votre adresse IP et votre localisation sont
enregistrés. Ces données sont rassemblées dans un profil.
Nous conservons
les messages que vous nous envoyez jusqu'à ce que vous nous demandiez de les
supprimer ou que la finalité du stockage des données ne soit plus valable (par
exemple, une fois que votre demande a été traitée). Les dispositions légales
contraignantes, notamment les délais de conservation légaux, ne sont pas
affectées.
L'utilisation de
Userlike s'effectue sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
Nous avons un intérêt légitime à traiter vos demandes de la manière la plus
rapide, la plus fiable et la plus efficace possible. Dans la mesure où un
consentement correspondant a été demandé, le traitement s'effectue
exclusivement sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD et de
l'article 25, paragraphe 1, de la loi allemande sur la protection des données
des télécommunications et des médias (TDDDG), dans la mesure où le consentement
inclut le stockage de cookies ou l'accès à des informations dans le terminal de
l'utilisateur (par ex. empreinte digitale de l'appareil) au sens de la loi
TDDDG. Ce consentement est révocable à tout moment.
Userlike est basé
dans l'Union européenne, mais utilise les serveurs d'Amazon Web Services, de
sorte que vos données peuvent également être transférées aux États-Unis.
Pour plus
d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de
Userlike : https://www.userlike.com/de/data-privacy et https://www.userlike.com/de/blog/live-chat-software-datenschutz-dsgvo.
Trusted Shops
Des widgets
Trusted Shops sont intégrés à ce site Internet pour afficher les prestations de
Trusted Shops (par ex. label de qualité, évaluations collectées) et pour
proposer les produits Trusted Shops aux acheteurs après une commande.
Cela sert à
préserver nos intérêts légitimes prépondérants dans le cadre d'un équilibrage
des intérêts, à savoir une commercialisation optimale en permettant un achat
sécurisé conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD.
Le Trustbadge et les services dont il fait la promotion sont une offre de la
société Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne, avec laquelle
nous sommes conjointement responsables de la protection des données
conformément à l'article 26 du RGPD. Dans le cadre des présentes informations
sur la protection des données, nous vous informons ci-après sur les principaux
éléments du contrat conformément à l'article 26, paragraphe 2 du RGPD.
Le Trustbadge est
mis à disposition dans le cadre d'une responsabilité partagée par un fournisseur
américain de réseau de diffusion de contenus (CDN). Un niveau adéquat de
protection des données est garanti par des clauses standard de protection des
données et d'autres mesures contractuelles. Vous trouverez plus d'informations
sur la protection des données de Trusted Shops GmbH dans sa politique de
confidentialité à l'adresse https://www.trustedshops.de/impressum-datenschutz/#datenschutz.
À l'ouverture du
Trustbadge, le serveur web enregistre automatiquement un fichier journal du
serveur, qui contient également votre adresse IP, la date et l'heure de
l'ouverture, le volume de données transmises et le fournisseur d'accès
demandeur (données d'accès) et documente l'ouverture. La transmission de votre
adresse IP est techniquement nécessaire au sens des dispositions du RGPD et de
la loi TDDDG. L'adresse IP est anonymisée immédiatement après la collecte, de
sorte que les données enregistrées ne peuvent pas être attribuées à votre
personne. Les données anonymisées sont notamment utilisées à des fins
statistiques et pour l'analyse des erreurs.
Une fois la
commande clôturée, votre adresse e-mail hachée par fonction cryptologique à
sens unique est transmise à la société Trusted Shops GmbH. La base juridique
est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD. Cela sert à vérifier
si vous êtes déjà inscrit pour des services auprès de Trusted Shops GmbH et est
donc nécessaire pour satisfaire nos intérêts légitimes prépondérants et ceux de
Trusted Shops dans la fourniture de la protection acheteurs liée à la commande
concrète et des services d'évaluation transactionnels conformément à l'article
6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD. Si c'est le cas, le traitement
ultérieur est effectué conformément à l'accord contractuel conclu entre vous et
Trusted Shops. Si vous n'êtes pas encore inscrit aux services, vous aurez
ensuite la possibilité de le faire pour la première fois. Le traitement
ultérieur après l'inscription est également régi par l'accord contractuel avec
la société Trusted Shops GmbH. Si vous ne vous inscrivez pas, toutes les
données transmises sont automatiquement effacées par la Trusted Shops GmbH et
il n'est alors plus possible de faire référence à des personnes.
Trusted Shops
fait appel à des prestataires de services dans les domaines de l'hébergement,
de la surveillance et de la connexion. La base juridique est l'article 6, paragraphe
1, point f du RGPD, dans le but d'assurer un fonctionnement sans faille. Un
traitement peut donc avoir lieu dans des pays tiers (États-Unis et Israël). Un
niveau adéquat de protection des données est garanti, dans le cas des
États-Unis, par des clauses standard de protection des données et d'autres
mesures contractuelles et, dans le cas d'Israël, par une décision d'adéquation.
Dans le cadre de
la responsabilité commune existant entre nous et la société Trusted Shops GmbH,
veuillez vous adresser de préférence à la société Trusted Shops GmbH pour toute
question relative à la protection des données et pour faire valoir vos droits,
en utilisant les possibilités de contact indiquées dans les informations sur la
protection des données liées ci-dessus. Indépendamment de cela, vous pouvez
toujours vous adresser au responsable de votre choix. Votre demande sera alors
transmise, si nécessaire, à l'autre responsable pour qu'il y réponde.
9. Services
propres
Traitement des
données des candidats
Nous vous offrons
la possibilité de postuler chez nous (par exemple par e-mail, par courrier
postal ou via le formulaire de candidature en ligne). Nous vous informons
ci-après de la portée, de la finalité et de l'utilisation de vos données
personnelles collectées dans le cadre du processus de candidature. Nous vous
assurons que la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données sont
conformes à la législation en vigueur sur la protection des données et à toutes
les autres dispositions légales, et que vos données sont traitées de manière
strictement confidentielle.
Portée et
objectif de la collecte de données
Lorsque vous nous
envoyez une candidature, nous traitons les données personnelles comprises (par
exemple, les données de contact et de communication, les dossiers de
candidature, les notes prises dans le cadre d'entretiens d'embauche, etc.),
dans la mesure où cela est nécessaire pour décider de l'établissement d'une
relation d'emploi. La base juridique est l'article 26 de la fédérale allemande
sur la protection des données (BDSG), selon le droit allemand (initiation d'une
relation d'emploi), l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD (initiation
générale d'un contrat) et – si vous avez donné votre consentement – l'article
6, paragraphe 1, point a du RGPD. Ce consentement est révocable à tout moment.
Vos données personnelles ne seront transmises au sein de notre entreprise
qu'aux personnes impliquées dans le traitement de votre candidature.
Si votre
candidature est retenue, les données que vous avez soumises sont enregistrées
dans nos systèmes de traitement des données sur la base de l'article 26 de la
loi fédérale sur la protection des données (BDSG) et de l'article 6, paragraphe
1, point b du RGPD, aux fins de l'exécution de la relation d'emploi.
Durée de
conservation des données
Dans la mesure où
nous ne pouvons pas vous proposer d'offre d'emploi, où vous refusez une offre
d'emploi ou retirez votre candidature, nous nous réservons le droit de
conserver chez nous les données que vous nous avez transmises, sur la base de
nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD), pendant une
durée maximale de 6 mois à compter de la fin de la procédure de candidature
(refus ou retrait de la candidature). Ensuite, les données sont effacées et les
dossiers de candidature physiques sont détruits. La conservation sert notamment
à des fins de preuve en cas de litige. S'il est évident que les données seront
nécessaires après l'expiration du délai de 6 mois (par exemple en raison d'un
litige imminent ou en cours), elles ne seront supprimées que lorsque le but de
leur conservation ultérieure ne sera plus valable.
Une conservation
plus longue peut en outre avoir lieu si vous avez donné votre consentement
(article 6, paragraphe 1, point a du RGPD) ou si des obligations légales de
conservation s'opposent à la suppression.
Fourniture de l’offre en ligne
pour les candidatures
Pour la
fourniture de notre offre en ligne, nous faisons appel à un prestataire de
services externe: Perspective Software GmbH, Mailbox 659770, D-96035 Bamberg
(ci-après dénommé «Perspective»). Perspective lui-même enregistre vos données
exclusivement sur des serveurs européens. Il peut toutefois arriver que vos
données soient accessibles à des organismes aux États-Unis d’Amérique vu que
Perspective fait appel à des sous-traitants domiciliés aux États-Unis. Depuis
juillet 2023, le Cadre UE-US en matière de protection des données et de la vie
privée (DPF), décidé par la Commission européenne, s’applique en tant que base
juridique à ces transmissions potentielles. Les sous-traitants de Perspective
s’engagent ainsi, en vertu de ce cadre, à fournir un niveau élevé de protection
des données. Le risque n’en demeure pas moins que vos données puissent être
traitées par des autorités américaines à des fins de contrôle et de
surveillance. Pour cette raison, Perspective propose, pour ces transmissions de
données vers les États-Unis, des mesures et garanties supplémentaires répondant
aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), afin
de garantir un niveau de protection raisonnable, par exemple par la conclusion
de clauses contractuelles types entre Perspective et les sous-traitants.
I.
Description et portée du traitement de données
Perspective
traite pour nous vos données afin que nous puissions placer nos services en
ligne à votre disposition. À cette fin, votre adresse IP est automatiquement
transmise à Perspective afin que les contenus et fonctions de nos services en
ligne soient communiqués à votre navigateur ou à votre terminal.
Les données
suivantes peuvent être relevées:
1.
Informations
sur le type de navigateur et sur la version utilisée
2.
Le
système d’exploitation de votre ordinateur
3.
Le
fournisseur d’accès à Internet que vous utilisez
4.
L’adresse
IP de votre terminal
5.
La
date et l’heure de votre accès à l’entonnoir
6.
Sites
Web depuis lesquels vous avez accédé à notre site Internet («sites référents»)
II. Base
juridique du traitement des données
Perspective
enregistre les données mentionnées en I. dans des fichiers de journalisation
(fichiers de protocoles). Cela a lieu pour assurer ceci:
·
Garantir
l’établissement d’une liaison sans accrocs avec le site Web,
·
Garantir
une utilisation configurable de notre site Web,
·
Analyser
la sécurité et la stabilité du système et
·
À
d’autres fins administratives.
L’enregistrement
temporaire de l’adresse IP par le système est en outre nécessaire pour
permettre la livraison du site Web à votre ordinateur. À cette fin, il faut que
l’adresse IP de votre ordinateur reste enregistrée pendant la durée de la
session.
C’est dans
ces finalités que réside aussi notre intérêt légitime à traiter des données. Le
traitement des données repose juridiquement sur l’art. 6 al. 1 phrase 1 lettre
f.) RGPD.
III.
Durée du traitement
Les données
à caractère personnel traitées par Perspective sont effacées dès qu’elles ne
sont plus nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles avaient
été relevées:
·
Dans
le cas de la saisie de données pour fournir le site Web, ces dernières ne sont
plus nécessaires lorsque la session respective est terminée.
·
En
cas d’enregistrement de l’adresse IP dans des fichiers de journalisation, c’est
le cas au plus tard au bout de 7 jours.
IV.
Droits de la personne concernée
Vous avez
en permanence le droit d’obtenir gratuitement des renseignements sur l’origine,
les destinataires et la finalité de vos données à caractère personnel
enregistrées. Vous disposez en outre d’un droit d’exiger la rectification, le
blocage ou l’effacement de ces données. Vous pouvez vous adresser à nous en permanence
à ce sujet – ainsi que pour d’autres questions sur le thème de la protection
des données – en vous servant de l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Vous jouissez par ailleurs, en cas d’infractions au RGPD, d’un droit de recours
auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Du fait que
le traitement des données repose sur l’art. 6, al. 1, phrase 1, lettre f) RGPD,
vous avez en permanence le droit de faire opposition au traitement de vos
données à caractère personnel pour des motifs résultant de votre situation
particulière. Si vous faites opposition, nous cesserons de traiter vos données
à caractère personnel, sauf si nous pouvons prouver que des motifs impérieux
dignes d’être protégés, prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, nous
obligent à les traiter, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou
repousser des recours juridiques (opposition conformément à l’art. 21 al. 1
RGPD). Vu que la saisie des données pour fournir le site Web et le stockage des
données dans des fichiers de journalisation sont impérativement nécessaires
pour que notre site Internet fonctionne, vous ne disposez, probablement la
plupart du temps, d’aucune possibilité de faire opposition.
Vous avez
par ailleurs le droit d’exiger, dans certaines circonstances, la limitation du
traitement de vos données à caractère personnel. Le droit à limitation du
traitement existe dans les cas suivants:
·
Si
vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel enregistrées chez
nous, il nous faudra généralement du temps pour le vérifier. Pendant la durée
du contrôle, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos
données à caractère personnel.
·
Si
le traitement de vos données à caractère personnel a (eu) lieu de manière
illégale, vous pouvez exiger la limitation du traitement des données à la place
de leur effacement.
·
Lorsque
nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais vous si
pour exercer, faire valoir ou repousser des prétentions juridiques, vous avez
le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère
personnel à la place de leur effacement.
·
Si
vous avez fait opposition conformément à l’art. 21 al. 1 RGPD, vos intérêts et
les nôtres doivent faire l’objet d’une évaluation. Tant que n’est pas déterminé
de qui les intérêts prévalent, vous avez le droit d’exiger la limitation du
traitement de vos données à caractère personnel.
Si vous
avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données ne
pourront être traitées – hormis leur enregistrement – qu’avec votre
consentement ou pour faire valoir, exercer ou repousser des prétentions
juridiques ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale,
ou pour des raisons relevant d’un intérêt public important de l’Union
européenne ou d’un État membre.
Administration des prises de
contact et des demandes de renseignements dans la procédure de candidature
Pour la
fourniture de formulaires de prise de contact, de demande de renseignements ou
de candidature, nous faisons appel à un prestataire de services externe:
Perspective Software GmbH, Mailbox 659770, D-96035 Bamberg (ci-après dénommé
«Perspective»). Perspective lui-même enregistre vos données exclusivement sur
des serveurs européens. Il peut toutefois arriver que vos données soient
accessibles à des organismes aux États-Unis d’Amérique vu que Perspective fait
appel à des sous-traitants domiciliés aux États-Unis. Depuis juillet 2023, le
Cadre UE-US en matière de protection des données et de la vie privée (DPF),
décidé par la Commission européenne, s’applique en tant que base juridique à
ces transmissions potentielles. Les sous-traitants de Perspective s’engagent
ainsi, en vertu de ce cadre, à fournir un niveau élevé de protection des
données. Le risque n’en demeure pas moins que vos données puissent être
traitées par des autorités américaines à des fins de contrôle et de
surveillance. Pour cette raison, Perspective propose, pour ces transmissions de
données vers les États-Unis, des mesures et garanties supplémentaires répondant
aux exigences du RGPD, afin de garantir un niveau de protection raisonnable,
par exemple par la conclusion de clauses contractuelles types entre Perspective
et les sous-traitants.
I.
Description et portée du traitement de données
Lors de
l’utilisation des formulaires de Perspective pour une prise de contact, une
demande de renseignements ou une candidature, les données suivantes sont
transmises aux serveurs de Perspective:
·
Date
et heure de l’accès
·
Sites
Web depuis lesquels vous avez accédé à notre site Internet («sites référents»)
·
Informations
contextuelles (p. ex. clics sur des boutons placés sur les pages, sélections
effectuées sur les pages)
·
Contenus
de tous les champs de texte remplis (p. ex. coordonnées telles que votre nom ou
votre adresse, ou d’autres données à caractère personnel, en fonction de la
question figurant dans le champ de texte concret)
·
Fichiers
téléchargés par vos soins
II.
Finalité et fondement juridique du traitement des données
La finalité
de ce traitement des données est de garantir la communication que vous avez
initiée.
Le
traitement de vos données provenant de formulaires de prise de contact, de
demande de renseignements ou de candidature a donc lieu d’abord sur la base de
votre consentement. Cette opération est juridiquement fondée sur l’art. 6, al.
1, phrase 1 lettre a) RGPD. Si la formation d’un contrat a lieu via un
formulaire de demande de renseignements, cette opération est juridiquement
fondée en outre sur l’art. 6, al. 1, phrase 1, lettre b) RGPD. La base
juridique du traitement des données dans un formulaire de candidature peut
être, outre l’art. 6, al. 1, phrase 1, lettre f) RGPD, également l’art. 88 RGPD
en liaison avec l’art. 26 de la loi fédérale sur la protection des données
(BDSG).
III.
Durée du traitement
Vos données
à caractère personnel sont stockées aussi longtemps que nécessaire pour honorer
la finalité du traitement, ou jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement.
Font exception à ce principe les données que Perspective doit conserver en
vertu d’obligation légales. Parmi ces obligations figurent les obligations de
conservation relevant du droit commercial et fiscal. Ces délais de conservation
peuvent – actuellement – atteindre dix ans. Aux données de candidature
s’applique la règle suivante: si aucun contrat de travail n’est formé, vos
données sont effacées au plus tard six mois après la conclusion de la procédure
de candidature, sauf si vous avez expressément consenti à un stockage de plus
longue durée.
IV.
Droits de la personne concernée
Vous avez
en permanence le droit d’obtenir gratuitement des renseignements sur l’origine,
les destinataires et la finalité de vos données à caractère personnel
enregistrées. Vous disposez en outre d’un droit d’exiger la rectification, le
blocage ou l’effacement de ces données. Vous pouvez vous adresser à nous en
permanence à ce sujet – ainsi que pour d’autres questions sur le thème de la
protection des données – en vous servant de l’adresse indiquée dans les
mentions légales. Vous jouissez par ailleurs, en cas d’infractions au RGPD,
d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Par une
communication informelle que vous nous adressez (p. ex. par e-mail), vous
pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données.
Cette révocation n’affecte pas la légalité du traitement des données effectué
jusqu’au moment où le consentement a été révoqué.
Vous avez
par ailleurs le droit d’exiger, dans certaines circonstances, la limitation du
traitement de vos données à caractère personnel. Le droit à limitation du
traitement existe dans les cas suivants:
·
Si
vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel enregistrées chez
nous, il nous faudra généralement du temps pour le vérifier. Pendant la durée
du contrôle, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos
données à caractère personnel.
·
Si
le traitement de vos données à caractère personnel a (eu) lieu de manière
illégale, vous pouvez exiger la limitation du traitement des données à la place
de leur effacement.
·
Lorsque
nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais vous si
pour exercer, faire valoir ou repousser des prétentions juridiques, vous avez
le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère
personnel à la place de leur effacement.
·
Si
vous avez fait opposition conformément à l’art. 21 al. 1 RGPD, vos intérêts et
les nôtres doivent faire l’objet d’une évaluation. Tant que n’est pas déterminé
de qui les intérêts prévalent, vous avez le droit d’exiger la limitation du
traitement de vos données à caractère personnel.
Si vous
avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données ne
pourront être traitées – hormis leur enregistrement – qu’avec votre
consentement ou pour faire valoir, exercer ou repousser des prétentions
juridiques ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale,
ou pour des raisons relevant d’un intérêt public important de l’Union
européenne ou d’un État membre.